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FAQ
DÉFINITION:
Les parts sont des titres de propriété d’une entreprise et leur possession confère des droits sur l’entreprise émettrice de ces titres. Si demain, vous décidez d’acquérir des parts d’une société, vous allez acquérir la qualité d’associé/actionnaire et à ce titre pouvoir participer à la vie de l’entreprise (assister aux Assemblées Générales, répondre aux sollicitations de l’équipe dirigeante pour une étude de marché, etc…).
LES PRINCIPAUX DROITS ATTACHÉS AUX PARTS :
Etre actionnaire implique généralement de disposer de deux prérogatives :
→ Le droit de vote. Exercé lors des assemblées générales de la société, le droit de vote attaché à une part permet à son détenteur de participer aux principales décisions de l'entreprise. Le pouvoir de l’actionnaire est proportionnel au nombre de parts qu’il détient : une part correspond généralement à une voix.
→ Le droit aux dividendes. Dans l’hypothèse où les comptes de l’exercice clos révèlent un bénéfice distribuable, les actionnaires peuvent prétendre à en recevoir une partie. Cette distribution est de la compétence de l’assemblée générale annuelle ordinaire et les modalités sont définies dans le pacte d’actionnaires.
LA RÉMUNÉRATION DES PARTS :
Outre la possibilité de recevoir des dividendes, le retour sur investissement peut s'exprimer par un autre moyen : la plus-value de cession.
À la fin de la période de détention, vous revendrez vos parts acquises lors de la levée de fonds au porteur de projet lui-même ou à des investisseurs externes (fonds d’investissement, grand groupe, investisseur privé…). A cette occasion, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une plus-value, la part ayant pris de la valeur. Le montant du rachat a été prévu à l’avance en fonction de la capacité de l’entreprise à générer une trésorerie suffisante. Dans le cas où le projet ne s’est pas développé aussi bien que prévu, des clauses de rendez-vous permettent de trouver un compromis entre le porteur de projet et ses actionnaires (rachat par un investisseur tiers, report du rachat…).
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